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Il n'y a pas de présumé innocent, encore moins de présumé coupable, il n' y a  que des personnes, ministre ou pas, président de la république ou pas qui peuvent être mises en cause, suspectées, accusées, poursuivies mais sont considérées ( présumées) comme innocentes jusqu' a ce que la justice ait établi leur culpabilité.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, qui fait partie de notre Constitution, déclare en son article 9 : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi ». La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales énonce en son article 6-2 : « Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ».

- La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne prévoit dans son titre VI « Justice » un article sur la « présomption d’innocence et droits de la défense » : « Tout accusé est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ».

- La loi du 15 mai 2000 « sur le renforcement de la protection de la présomption d’innocence et des droits des victimes » proposée et votée par la gauche, au rapport de la députée Christine Lazerges, a ajouté deux articles essentiels : un article préliminaire au Code de procédure pénale : « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Les atteintes à la présomption d’innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi », et un article 9-1 au Code civil qui affirme : « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures telles que l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué, aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte ».

Donc jusqu'a preuve du contraire l'innocence est toujours présumée tandis que la culpabilité doit être établie. On ne voit que trop grâce à nos ineffables medias et notre incomparable sens de l'égalité et de la justice qui n' est que la forme policée de notre haine sociale, que de l'innocence présumée à la cupabilité il y a moins que la minceur d' une feuille de papier à cigarette. Donc Cahuzac est coupable, il aurait été "présumé coupable" s'il n'avait pas été ministre mais cet état étant considéré comme une circonstance aggravante le voici immédiatement passée du statut de "présumé coupable" (qui n'existe pas) à celui de coupable. Bienfait ! Il n'avait qu'à ne pas être ministre en charge de notre coeur, autrement de notre portefeuille.

En fait, Monsieur Cahuzac est innocent jusqu'à preuve du contraire, malgré les informations qui nous sont livrées par la grande entreprise de salubrité publique appelée Mediapart.

Je n' en démordrai pas, même s'il a subi une première peine, celle d'être dans l'obligation de démissionner. Si par le plus grand des hasards (faisant mal les choses), son innocence était établie, serait-il réintégré dans ses fonctions ministérielles, Médiapart ce grand "site indépendant d'informations" aurait-il à supporter quelques conséquences de ses informations mal fondées. Poser cette question c'est déjà y répondre. 

Donc j'ose le proclamer Cahuzac est innocent !

 

Ci-dessous, un présumé innocent :

 

tête2

Un présumé coupable :

 

tête2

 

Un coupable :

 

tête22

 

 

Tag(s) : #Hommes politiques, #Présomption d'innocence

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