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Contribution au grand débat national qui s' ouvre : Contre un OFGM (Organisme Fiscal Général Modifié) et pour un OGBD ( Organisme Général de Baisse des Dépenses) en France
Contribution au grand débat national qui s' ouvre : Contre un OFGM (Organisme Fiscal Général Modifié) et pour un OGBD ( Organisme Général de Baisse des Dépenses) en France

Une réforme fiscale est-elle possible au pays enchanté du tout fiscal ? Peut-être, à condition ...voir les conclusions de cet article plus bas.

(L'essentiel de cet article date de juin 2014)

Une révolution fiscale est-elle nécessaire au pays enchanté du tout fiscal ? Non.

D'une part parce qu'elle est le meilleur moyen d'affoler les contribuables et de les voir se lever contre elle , d'autre part parce qu'il me semble que notre arsenal fiscal est proche de la perfection. Il n'y a qu'à voir comme nous sommes tondus par lui.

Ces deux réponses tiennent aussi à ma manière de concevoir le monde, autrement dit à ma weltanschauung. En effet en tant que centriste... je l'avoue à ma grande honte : je suis sévèrement centriste.

J'ai beau y faire :

1) lire "Mein Kampf " du sinistre Hitler Adolphe ou

2) "le capital" du glorieux Marx Karl, je n'arrive ni à basculer à droite et ni à gauche.

Que mes lecteurs me pardonne. Mais ils auraient du s'y attendre, admirateur de La Fontaine et Voltaire que j'avoue à ma grande confusion, être.

D'abord saluons l'inventivité française en matière fiscale et rendons hommage à notre compétente administration fiscale dont la réputation à depuis belle lurette dépassée nos frontières et nous permet de bénéficier de taux d'intérêt très bas pour nos emprunts, ce qui donne à notre président, faussement accusé de ne pas avoir de politique, la possibilité de mettre en œuvre celle-ci, qui consiste à laisser du temps au temps avec la complicité de la majorité des français pour qui le changement ne peut être que forcément une catastrophe, comme le démontre le mouvements des gilets jaunes contre la volonté de réforme d' Emmanuel Macron aujourd'hui. Comme si un changement ( autrement dit une réforme) était définitif alors qu'il peut parfaitement être annulé après avoir vérifié qu'il n'était pas aussi positif qu'on l'espérait ! Exemples de l' ISF ou de la limitation de vitesse à 80 km/h...

Tout le monde proclame que notre fiscalité est un maquis impénétrable à tel point que dans un rapport de Bercy sur la fusion de l'impôt direct et de la C.S.G.( contribution sociale généralisée) préconisé par un certain Thomas Piketty, on peut lire que "et la diversité inévitable des situations individuelles peuvent conduire, pour certains ménages, à des évolutions très importantes, qu’il sera difficile voire impossible d’anticiper, faute d’appréhender l’intégralité des situations ». ( C'est nous qui surlignons) Si même l'administration la plus compétente du monde ne peut anticiper les résultats d'une réforme autant ne pas l'appliquer !

Mettons un peu d' ordre dans notre soi-disant maquis fiscal en présentant un court exposé de nos principaux impôts les plus productifs, du plus productif au moins productif.

Je n'inclus pas dans cette liste les amuse-gueule du genre ISF, impôt de solidarité sur la fortune qui ne rapportent pratiquement rien mais qui servent à satisfaire notre prétendu sens de la justice et de l'égalité qui n'est autre que notre haine sociale du riche. Ce qui je vous le concède n'est pas rien. Je vous ferai remarquer que la spécification de « riche » est des plus large.

Peut être stigmatisé ainsi, celui qui dispose d'un revenu de 4000 euros par mois si l'on en croit le Grand Président Hollande, (avec Emmanuel Macron on est riche à partir de 2500 euros puisque sont qualifiés ainsi les 20 % de français qui pourraient continuer à être assujettis à la taxe d' habitation.) Pour mon voisin qui est au SMIC, mon revenu de 3000 euros fait de moi incontestablement un « riche »  qui doit rendre gorge des 1500 euros de revenus qu'il a en plus des siens.

Cette faculté de regarder toujours celui qui possède plus que nous, explique combien la recette électorale consistant à annoncer que l'on va augmenter les impôts sur les « riches » est payante et très vite source de déception pour la majorité des citoyens qui s'aperçoit après coup mais un peu tard qu' elle fait partie de cette catégorie honnie, ce qui est notre actuelle situation après deux ans à peine de présidence "normale"...( Et encore plus aujourd'hui avec Emmanuel Macron)

A tout seigneur tout honneur, commençons par :

1) Notre illustre TVA ( Taxe sur la valeur ajoutée) qui rapporte à notre cher état, 131 milliards d'euros, soit d'après mes calculs peu orthodoxes environ 41 % des à peu près 318 milliards de recettes telles que je les ai calculées.

Son avantage, elle rapporte beaucoup. C' est un impôt indirect indolore parce que ne s'affichant pas comme tel. Il serait inaperçu, s'il n'y avait les cris d'orfraie de la gauche de la gauche criant à l'injustice, le riche payant la même taxe que le plus pauvre. Sauf que, il n'y a pas un taux de TVA mais plusieurs et que le taux qui importe aux plus défavorisés de nos concitoyens est le taux qui concerne par exemple les produits alimentaires, le gaz, l'électricité qui a un taux réduit pour 2014 à 5%, le taux normal pour les produits qu' achètent les moins défavorisés lui est entre 19,6 et 20%. Pour les médicaments remboursés par la sécurité sociale il est de 2 %. Nous voyons que le législateur ( gardons le anonyme pour le préserver de la vindicte populaire) a été sensible à cet argument et qu'il a agi en conséquence en corrigeant ce défaut.

Poursuivons :

2) Par notre ingénieuse CSG ( Contribution sociale généralisée). C'est ici que je me sépare des documents officiels en incluant la CSG dans l'exposé de nos impôts.

Elle rapporte presque 83 milliards d'euros soit un peu plus de 26% des impôts que j'ai retenus dans mon décompte.

Cette CSG a au moins 3 avantages. Elle rapporte beaucoup, cela vaut mieux puisqu'elle est dédiée à nos dépenses de sécurité sociale qui sont extensibles à l'infini. Elle a une large assiette, tout le monde ou presque y est assujetti, ce qui permet des taux bas inférieurs à 10 % ( entre 7,5 % et 9,5% pour les revenus du jeu) . C'est cet avantage d'une large assiette qui pousse certains à envisager de la fondre avec l'impôt sur le revenu avec son assiette trop réduite du fait de la fâcheuse tendance, particulièrement de la gauche à l'amenuiser au nom de la justice fiscale et électorale, sans que soit atteint ces deux objectifs. Je vous demande de vous reporter à mon traité politique, pour le vérifier à sa partie II, « Les causes de l'alternance » , loi n° 4 et ses corollaires et axiome II et à sa partie VI, « Durabilité de la démocratie par rapport aux régimes totalitaire », loi n°2 et son commentaire, corollaire 1 et son commentaire

Ces mêmes experts lui trouvent un inconvénient majeur, ce n' est pas un impôt progressif mais proportionnel, tout le monde quelque soit ses revenus paye le même taux, en faisant remarquer que celui qui a de plus hauts revenus paye une CSG plus forte que celui qui a de plus bas revenus. 10% sur un revenu de 2000 euros = 200 euros et sur un revenu de 4000 euros = 400 euros.

Nous avons ensuite :

3) L'  impôt direct sur les revenus. Il ne rapporte que (?!) un peu plus de 50 milliards soit 15% des impôts que j'ai retenus pour ma comparaison dans un souci de ne pas mettre en avant l'arbre qui cacherait la forêt. Son avantage, c'est un impôt progressif donc plus j'ai de revenus plus mon taux d'imposition va augmenter. Son inconvénient, comme indiqué plus haut, son assiette est étroite :

  • 16,5 millions de foyers imposables, soit 43 % du total ;
  • 21,4 millions de non imposables.

 D'où la volonté de la fondre avec la CSG, on élargirait son assiette et l'on corrigerait le "défaut" de la CSG en y introduisant la progressivité qui lui fait défaut.

Passons anté-pénultièmement au :

4) Très réjouissant impôt sur les sociétés. Il rapporte 39 milliards soit 15 % du total des impôts que j'ai retenus dans un souci de clarté. Son avantage c'est qu'il réapproprie à la collectivité la plus-value ( soyons marxistes pour faire plaisir à la "gauche éclairée" qui par inadvertance me lierait) que se sont appropriés les patrons grâce au travail de leurs salariés. Mais comme nous ne sommes pas dans l'Europe souhaitée où il n'y ni harmonisation sociale ni harmonisation fiscale mais dumping social et dumping fiscal, cet impôt est contre-productif du point de vue de la compétitivité de nos entreprises et n'a pas vocation à rapporter plus sinon en provoquant une augmentation du chômage déjà trop important dans notre pays. Que les mélanchonochavez, hamonocastro et autre montebourgilsung me pardonnent !

Finissons par :

5) La "maudite" TICPE ( taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) . Elle rapporte un peu plus de 14 milliards d'euros par an soit 4,5 % du montant total des 5 impôts que j'ai retenus parce qu'ils ont le plus d'impact sur notre fiscalité. Quel besoin d'une éco-taxe, la vraie éco-taxe est cette TICPE qui rend le prix de l'essence plus cher et donc incite les automobilistes à réduire l'utilisation de leur voiture, à emprunter plus les transports en commun et incite les marques à produire des engins moins énergétivores et moins polluants; mais hélas le lobby des routiers , des autoroutiers, des roulottiers incitent les gouvernements de gauche comme de droite à être particulièrement prudents pour ne pas dire pusillanimes quand il s'agit de l'augmenter. Ils préfèrent de beaucoup la baisser ou de la rendre flottante quand par hasard, malgré les spéculateurs de tout bord les prix du pétrole sont à la baisse.

Résumons, nous n'avons pas besoin d'une révolution fiscale, nous n'avons pas besoin d'un monstre fiscal issu d'une manipulation génétique dont le résultat serait la création d'un OFGM (organisme fiscal général modifié) qui nous dévorerait tout cru.

Nous avons besoin d'un gouvernement

1) qui renoncera à sa réélection ( du fait de son impopularité pour vouloir modifier notre château de cartes fiscal s'il ne se contente pas uniquement de baisser les impôts)

2) qui élargira l'assiette de l'impôt sur le revenu ( qui a subrepticement commencé par la non prise en compte de la hausse des prix dans le calcul de l'impôt mais que malheureusement le « droitiste » Valls sous la pression des « gauchistes » socialistes à décider de contrecarrer avec l'aval du Grand Synthétiseur Présidentiel),

3) qui augmentera la TVA et la CSG de manière homéopathique, donc presque de manière indolore, ( c'est l'erreur de Macron d'avoir cru que rétablir un peu plus d' égalité entre les générations en augmentant la CSG pour les retraités de 1,7%, ce qui n'a rien d' homéopathique, serait accepté)

4) élaguera avec soin et une grande prudence le maquis des plus de 460 niches fiscales qui coûtent à l' état entre 50 et plus de 70 milliards d'euros par an, en essayant de ne pas entendre les aboiements du chien qui est tapi dans chacune de ces niches, et surtout

5) fera la démonstration aux français qu'il entreprend en même temps une réforme des dépenses de l'état en créant un OGBD ( Organisme général de baisse des dépenses).

Réaménagement fiscal et réaménagement de nos dépenses ne peuvent aller que de pair. Je le rappelle ceci ne pourra s'accompagner que d'une impopularité qui fera perdre les élections au gouvernement.

La crise des gilets jaunes démontre que cette proposition d' un OGBD ( organisme général de baisse des dépenses) est plus que jamais à l'ordre du jour.

Sinon comme le proclame cet eurodéputé, je vous le concède quelque peu britannique et populiste Godfrey Bloom "les citoyens finiront par vous pendre et ils auront raison !"

C'est pourquoi la consultation proposée aux français par Emmanuel Macron est :

1) une chance de trouver le chemin pour alléger les impôts en France ce qui est une nécessité et

2) de trouver les solutions pour réduire nos dépenses en gardant voire en les améliorant les services publics qui donnent à chaque français à peu près les mêmes chances :

a) d' être bien soigné,

b) de permettre à leurs enfants d' avoir l'éducation nécessaire en vue des nouveaux métiers nés de la révolution dans les biotechnologies et dans les technologies de l' information avec internet et ses fameux algorithmes qui en savent plus sur nous que nous,

c) de vivre en sécurité dans un pays apaisé où la laïcité continuera d' être ce préalable à une coexistence entre tous les groupes religieux ou autres et où l'immigration sera contrôlée par un système de quotas décidés chaque année par nos assemblées

d) de se déplacer librement et au moindre coût

e) d' accéder à la culture et aux loisirs sous toutes leurs formes

A ce compte là, la démocratie représentative libérale qui est remise en cause par de plus en plus de citoyens désorientés pourra continuer de régir notre société pour le bien de tous.

 

 

Contribution au grand débat national qui s' ouvre : Contre un OFGM (Organisme Fiscal Général Modifié) et pour un OGBD ( Organisme Général de Baisse des Dépenses) en France
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